SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Agilité et adaptabilité en période de crise - Episode 1

11 Juin 2023

1. Le SMSST… Qu’est-ce que c’est ?

Le Système de Management de la Santé et Sécurité au Travail (SMSST) est une méthodologie de gestion de la performance de la sécurité au travail qui prend en compte l’amélioration des conditions de travail, de manière globale et partagée par tous les acteurs de l’entreprise et qui est basée sur :

  • des politiques de prévention
  • des procédures
  • des plans d’action
Un système de management de la sécurité et santé au travail peut être élaboré à partir d’un référentiel du type OHSAS18001, élaboré par des organismes de normalisation nationaux et des organismes privés ou à partir de guides généraux de bonnes pratiques tels que ILO/OHS 2001, élaboré par l’Organisation Internationale du Travail, qui met l’accent sur la participation des salariés et la concertation avec les structures représentatives du personnel.

2. Le SMSST… Quels enjeux ?

Des enjeux sociologiques et éthiques  : face à une société qui est en demande de plus en plus croissante de sécurité, une entreprise qui fait courir des risques à ses salariés ou au grand public subit une détérioration de son image qui peut avoir des effets ravageurs. A contrario, une politique ambitieuse SST respectant parfaitement la législation en vigueur permet à l’entreprise d’afficher un élément fort en termes de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) qui lui sera bénéfique à tous égards

Des enjeux psychologiques et sociaux  : une entreprise qui expose ses salariés à des situations ou zones dangereuses dégrade son climat social. Le sentiment d’insécurité entraîne de la démotivation et peut même amener à des conflits sociaux : la fréquence des accidents au travail peut générer des grèves ou d’autres manifestations de colères des salariés. L’adhésion très forte des médias et du public aux thématiques « sécurité au travail » encourage les revendications sociales qui y sont liées

Des enjeux juridiques  : un accident du travail ou une maladie professionnelle (concernant les AT/MP)entraîne d’une part une réparation du préjudice subi par la victime via l’assurance responsabilité civile de l’entreprise. Mais au-delà de cela, la responsabilité pénale de l’employeur peut aussi être engagée. Le responsable d’entreprise est soumis à une obligation de résultats en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels (concernant la prévention des risques risques liés à la santé et sécurité au travail) dans son entreprise. En cas de manquement à cette obligation, il peut encourir une peine d’amende, voire une peine d’emprisonnement, si l’infraction aux règles de santé et sécurité au travail est reconnue. Or, cette responsabilité pénale de l’employeur est de plus en plus recherchée… Les sanctions pénales dues au non-respect de la législation du travail en matière d’hygiène et sécurité sont devenues de plus en plus fréquentes et de plus en plus lourdes

Des enjeux économiques  : Des coûts directs sont inhérents aux cotisations payées par l’entreprise à la Sécurité Sociale en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail, qui augmentent suivant la fréquence des déclarations. Les coûts indirects sont également nombreux : baisse de production, perte de temps, remplacement du salarié, réparation du matériel endommagé, éventuelles pénalités sur les retard de livraison etc

En outre, les mauvaises conditions de travail et de sécurité augmentent le turnover des salariés. Or, ce turnover coûte cher : le recrutement et la formation de nouveaux collaborateurs représentent des coûts importants… Il est donc primordial de fidéliser ses salariés en s’appuyant sur un SMSST performant