RH & Droit social
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Formation des membres du Comité social et économique (CSE)
2 jours - 14h

PROGRAMME DE LA FORMATION

 

 

Les règles de fonctionnement du CSE :

 

> La composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE.

 

> Le statut des membres.

 

> Les commissions obligatoires du CSE.

 

> Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur.

 


 

Les moyens de fonctionnement alloués au CSE :

 

> Les moyens budgétaires : modalités, calcul, utilisation et transferts possibles entre les budgets.

 

> Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles.

 

> Respecter les obligations comptables.

 

> Les moyens de fonctionnement : locaux, matériel.

 

> Heures de délégation : nouvelles possibilités de partage et de report et règles d’utilisation.

 

> Responsabilité civile et pénale.

 

> Respecter le secret professionnel et la confidentialité.

 

> Connaître le statut protecteur des élus et ses conséquences.

 

> Délit d’entrave.

 


 

Les différentes missions du CSE :

 

> Les missions économiques.

 

> Les missions en matière de santé et sécurité au travail.

 

> Les missions de négociation des accords.

 

> Les commissions du CSE.

 

> Les missions sur les activités sociales et culturelles.

 


 

Préparation et organisation des réunions de CSE :

 

> Le cadre légal de l’organisation et de la préparation des réunions : réunion ordinaire et extraordinaire ; convocation ; ordre du jour ; avis ; PV.

 

> Les leviers d’action dont dispose le CSE pour remplir son rôle : recours à une expertise ; droit d’alerte ; refus d’avis ; interruptions de séance ; demandes de réunions exceptionnelles.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 

I -  Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.

 

II -  Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat.

METHODES PEDAGOGIQUES

 

- Alternance d’apports théoriques et pratiques.

 

- Remise d’un support et d’une attestation de formation à chaque participant.

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