OBJECTIFS DE LA FORMATION
I - Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.
II - Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Les règles de fonctionnement du CSE :
> La composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE.
> Le statut des membres.
> Les commissions obligatoires du CSE.
> Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur.
Les moyens de fonctionnement alloués au CSE :
> Les moyens budgétaires : modalités, calcul, utilisation et transferts possibles entre les budgets.
> Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles.
> Respecter les obligations comptables.
> Les moyens de fonctionnement : locaux, matériel.
> Heures de délégation : nouvelles possibilités de partage et de report et règles d’utilisation.
> Responsabilité civile et pénale.
> Respecter le secret professionnel et la confidentialité.
> Connaître le statut protecteur des élus et ses conséquences.
> Délit d’entrave.
Les différentes missions du CSE :
> Les missions économiques.
> Les missions en matière de santé et sécurité au travail.
> Les missions de négociation des accords.
> Les commissions du CSE.
> Les missions sur les activités sociales et culturelles.
Préparation et organisation des réunions de CSE :
> Le cadre légal de l’organisation et de la préparation des réunions : réunion ordinaire et extraordinaire ; convocation ; ordre du jour ; avis ; PV.
> Les leviers d’action dont dispose le CSE pour remplir son rôle : recours à une expertise ; droit d’alerte ; refus d’avis ; interruptions de séance ; demandes de réunions exceptionnelles.
METHODES PEDAGOGIQUES
- Alternance d’apports théoriques et pratiques.
- Remise d’un support et d’une attestation de formation à chaque participant.
Sanction de la formation
A l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation.
Accessibilité des personnes en situation de handicap
les lieux de formation mis à disposition par Coméos répondent aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Dans le cas où vous auriez un besoin spécifique lié à votre handicap, nous vous invitons à nous contacter par mail ou téléphone afin de préciser votre situation et nous donner la possibilité de mettre en place les moyens requis pour suivre la formation dans de bonnes conditions.
Délai d'accès à nos formations
Le délai d'accès à nos formations est en moyenne de 1 mois. Dans le cadre de nos formations sur mesure, ce délai est fonction de vos besoins spécifiques et de la période à laquelle vous souhaitez organiser la formation. Dans tous les cas, Coméos est à votre écoute et disposition pour répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
Modalités d’accès
L’accès à nos formations peut été initiée, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier, soit à l’initiative d’un Opérateur de Compétences.